Comment les exercer ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Le droit d’accéder aux données vous concernant contenues dans l’entrepôt ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement étant précisées qu’elles vois sont données dans la présente note d’information;

• Le droit de demander la rectification de vos données qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ;

• Le droit à l’effacement de vos données personnelles de l’entrepôt(i) qui ne seraient plus nécessaires au regard de la finalité de traitement, si l’entrepôt venait par exemple à disparaitre, ou pour lesquelles vous (ii) avez exercé votre droit d’opposition, à l’exception de leur archivage pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;

• Le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans la mesure où (i) vous contestez l’exactitude de ces données personnelles, ou (ii) lorsque le délai de conservation de vos données personnelles est arrivé à son terme mais que vous avez besoin de conserver ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;

• Le droit, sans avoir à vous justifier, de vous opposer à ce que vos données personnelles soient versées et/ou traitées dans le cadre de l’entrepôt. Dans ce cas, vos données ne pourront plus être mises à la disposition de la communauté des chercheurs.

• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès du centre hospitalier de Troyes si elles sont spécifiques à l’entrepôt de données.

Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement opéré par le Centre hospitalier de Troyes constitue une violation de vos données personnelles depuis le site internet : https://www.cnil.fr/agir

ou par courrier à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 place de Fontenoy-TSA 80715

75334 Paris Cedex 07.

L’exercice de l’un quelconque de ces droits sera sans conséquence sur votre prise en charge médicale le cas échéant.