Comment exercer mes droits ?
Vous avez à votre disposition plusieurs moyens d’exercer vos droits sur vos données personnelles :
Après avoir justifié de votre identité (par exemple en joignant une pièce d’identité et en indiquant précisément l’objet de la demande (quel droit vous souhaitez exercer notamment)), vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en vous adressant à votre médecin, ou directement auprès du Délégué à la protection des données du Centre hospitalier de Troyes :
Par courriel à l’adresse suivante opposition [ at ] hcs-sante.fr
Par courrier postale à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier de Troyes
Direction de l’information Numérique
101 av Anatole France, 10000 Troyes
Pour exercer votre droit d’opposition vous avez aussi la possibilité de remplir directement en ligne le formulaire disponible ici :
Pour chaque projet de recherche utilisant vos données personnelles issues de l’entrepôt, vous avez également la possibilité de vous opposer à leur traitement, et d’exercer l’ensemble de vos droits, auprès du responsable de traitement du projet. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur la liste des études en cours accessible depuis cette page internet.
L’exercice de l’un quelconque de vos droits sera sans conséquence sur votre prise en charge médicale le cas échéant.
(1)Indiquez toujours votre nom, prénom, numéro RPPS ou ADELI. En cas de doute raisonnable quant à votre identité, il peut vous être demandé des informations supplémentaires.
