L’Entrepôt de Données de Santé est doté d’une gouvernance spécifique garantissant que les données sont exploitées dans le respect de principes éthiques, et conformément aux règles de partage et d’utilisation des données. La gouvernance de l’EDS a été élaborée de manière à permettre la représentation de l’ensemble des parties prenantes et des acteurs opérationnels concernés par l’entrepôt. Deux comités sont à l’œuvre : le Comité de pilotage et le Comité scientifique.
Le Comité de pilotage
Fonction : il définit la politique globale de l’entrepôt et veille à son application. Il détermine ainsi les orientations stratégiques et scientifiques de l’EDS ainsi que les règles d’exploitation des données.
Composition : 9 membres. Le Directeur général des Hôpitaux Champagne Sud ou son représentant, en qualité de Président du Comité de Pilotage ; le Directeur à la recherche de l’Université de Technologies de Troyes ou son représentant ; le Président de la Commission Médicale d’Etablissement ; le chef du Pôle Santé Publique et performance (PSPP) ; le Directeur de la Direction de l’information numérique ; le Président du Comité Scientifique et Ethique ; le Responsable de l’information Médicale du Centre ; le Coordinateur de l’entrepôt.
Le Comité scientifique et éthique (CSE)
Fonction : Le CSE se prononce sur tous les projets de recherche sollicitant l’accès et l’exploitation des données de l’entrepôt. Il évalue la pertinence scientifique des projets ainsi que les aspects éthiques et règlementaires. Aucun projet de recherche n’accède aux données de l’Entrepôt sans un avis favorable du CSE. Il est aussi force de proposition auprès du Comité de pilotage sur les aspects scientifiques et éthiques de l’Entrepôt.
Composition : 6 membres, 4 membres du Centre hospitalier, et 2 membres extérieurs. Le responsable de l’Unité de Biostatistiques et d’épidémiologie (Président du CSE), les deux Vice-Présidents de la commission Recherche et Santé du Centre Hospitalier de Troyes, un représentant de la commission éthique de l’établissement. Les membres extérieurs sont un représentant d’une association d’usagers du système de santé agréée et une personne indépendante du Centre Hospitalier de Troyes ayant des compétences juridiques. L’Entrepôt de Données s’est aussi doté d’un coordinateur qui assure la représentation de l’Entrepôt dont il est le point de contact, aussi bien vis-à-vis de l’extérieur et notamment des autorités règlementaires, partenaires et chercheurs, que vis-à-vis de l’intérieur.
