Information

Le Centre hospitalier de Troyes s’est doté d’un entrepôt de données de santé dont le principal objectif est de soutenir la recherche et l’innovation.

L’entrepôt regroupe l’ensemble des données produites dans le cadre de la prise en charge des patients au Centre hospitalier, mais également les données des professionnels de santé qui ont participé à la prise en charge des patients. L’entrepôt est opérationnel depuis le XX XX XXXX et intègre les données produites à compter de cette date ainsi qu’une reprise des données précédemment générées depuis l’année 2012.

Les données des professionnels de santé ayant participé à la prise en charge des patients sont également versées dans l’entrepôt. Il s’agit plus particulièrement des données d’identification, de la fonction et du service, des coordonnées professionnelles, ainsi que du numéro d’inscription à des répertoires professionnels (N°RPPS ou ADELI).

La constitution de l’entrepôt de données est un traitement de données à caractère personnel au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données ou « RGPD ». Cette page d’information a vocation à informer les professionnels de santé dont les données sont versées dans l’entrepôt des modalités de traitement de leurs données personnelles ainsi que de leurs droits.

Le Centre hospitalier de Troyes est le responsable de traitement et à ce titre s’assure du respect de la règlementation et du bon fonctionnement de l’entrepôt. Il est représenté par son directeur Damien Patriat.

La constitution de l’entrepôt est nécessaire à l’exercice de la mission d’intérêt public du Centre hospitalier de Troyes. En tant qu’établissement public de santé, l’établissement participe au service public hospitalier et peut au titre de ses missions participer à la recherche et à l’innovation en santé. L’entrepôt a été constitué dans l’objectif d’aider la recherche afin de faire progresser les connaissances scientifiques et permettre de développer l’innovation au service du soin.

Outre la recherche, l’entrepôt peut être utilisé par le Centre hospitalier de Troyes pour le suivi de son activité, pour améliorer la qualité et optimiser l’information médicale, pour développer des outils d’aide au diagnostic ou encore pour identifier des patients pouvant participer à de nouveaux protocoles de recherche clinique.

En particulier, les données des professionnels de santé sont versées dans l’entrepôt car elles sont nécessaires à [indiquez plus spécifiquement à quoi les données vont servir].

Elles sont conservées dans l’entrepôt pendant une durée maximale de 20 ans à compter de leur collecte dans le cadre des soins. A l’issue de ce délai, elles seront supprimées ou anonymisées. Dans ce dernier cas, il n’y aura aucune possibilité de remonter à votre identité. 

Les personnels habilités du Centre hospitalier de Troyes pour les stricts besoins de leur mission et uniquement dans le cadre des finalités de l’entrepôt énoncées ci-dessus.

Les données peuvent aussi être mises à disposition de chercheurs du Centre hospitalier mais également d’autres chercheurs extérieurs à l’établissement, appartenant au monde académique ou industriel, pour les besoins de leurs projets de recherche.

La liste et le résumé des projets de recherche pour lesquels les données de l’entrepôt sont exploitées ainsi que les informations relatives aux traitements de données personnelles dans le cadre de ces projets sont accessibles sur le présent site internet depuis la page « Recherche sur les données » ou sur cette page depuis l’icône « Les projets de recherche menés à partir de l’EDS ».

Enfin, dans le cadre du fonctionnement de l’entrepôt, le Centre hospitalier de Troyes fait appel à des prestataires informatiques. Ces prestataires peuvent avoir accès aux données de l’entrepôt pour les besoins de leur mission. Ils agissent en tant que sous-traitant du Centre hospitalier de Troyes aux seules fins d’exécution des prestations techniques conformément aux instructions et sous le contrôle Centre hospitalier, ainsi que dans le respect de la règlementation applicable. Ces prestataires ne disposent d’aucun droit d’accès et d’utilisation de vos données à des fins autres que celles précitées.

L’entrepôt de données est hébergé sur les propres serveurs du Centre hospitalier à Troyes.

Le Centre hospitalier de Troyes a mis en place une gouvernance lui permettant de s’assurer de la pertinence scientifique des projets de recherche pour les besoins desquels il met les données de l’entrepôt à disposition de chercheurs. Cette gouvernance s’assure du respect des principes et règles qu’il a fixés pour l’accès et le traitement des données de l’entrepôt.

Des mesures de sécurité sont également mises en œuvre conformément à un référentiel spécifique aux entrepôts de données de santé élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Elles sont destinées à garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données et ainsi empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou qu’un tiers non autorisé y ait accès. En particulier, les données sont pseudonymisées préalablement à leur intégration dans l’entrepôt.

Les données nécessaires aux projets de recherche ne sont jamais extraites de l’entrepôt et sont mises à disposition des chercheurs dans des bulles informatiques sécurisées au sein de l’entrepôt. Toute donnée qui serait extraite de l’entrepôt doit être probablement anonymisée.

Seul un nombre très limité et contrôlé de personnes ont accès aux données identifiantes des personnes et uniquement dans le but de pouvoir répondre à une demande d’exercice de droits par exemple.

Aucun transfert de donnée dehors de France/UE n’est effectué.

L’ensemble des informations sur l’entrepôt de données, sur les projets de recherches menés à partir des données de l’entrepôt, ainsi que sur les droits des personnes sont consultables à tout moment sur le site internet [ou le portail d’information] de l’entrepôt de données htpps.XXXX@XXXX.

Pour toute question sur l’entrepôt de données veuillez utiliser le formulaire de contact disponible en bas de page.

Pour connaitre vos droits sur vos données cliquez ici

Pour savoir comment les exercer cliquez ici